Loi constitutive // Constituent Act

L’Organisme de décompression des Brûleurs de Montréal est une personne morale sans but lucratif constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les Compagnies.

The Organisme de décompression des Brûleurs de Montréal is a non-profit legal Person incorporated under Part III of the Company Act.